CONDITIONS D'UTILISATION du site WebStars

Le site WebStars est un site d'échange avec le public dédié à la révélation de nouveaux talents dans les domaines de la création artistique suivants : musique, photographie, graphisme, illustration, vidéo, écriture, ouvert à tous qui permet la découverte et la diffusion de nouveaux artistes.

Le site WebStars a comme objectifs de permettre la découverte et la diffusion de nouveaux artistes et de favoriser la promotion d'artistes choisis par les internautes et par un jury professionnel.

Pour une utilisation optimale du site il est préférable d'être équipé d'une connexion internet haut débit.

Dans les présentes conditions on entend par "utilisateur" à la fois l'artiste et les membres du public.

I - Inscription au service

Avant de pouvoir participer, l'utilisateur devra s'inscrire préalablement sur le site web et accepter les conditions d'utilisation du site.

Une fois son inscription effectuée l'artiste peut déposer ses oeuvres sur le site.

Depuis le site les membres du public peuvent écouter et visionner les oeuvres, voter pour les artistes, leur écrire. l'Utilisateur s'engage toutefois à ne pas diffuser les oeuvres sur des sites comportant un message contraire aux exigences exprimées dans la Charte d'utilisation du site.

Le contenu de l'ensemble des échanges fera l'objet d'une modération pour vérifier leur conformité aux règles de déontologies et aux présentes conditions d'utilisation (sur une plage de 24h/24 et 7j/7 pour les avis du public et pendant les heures ouvrées pour les contenus artistiques). Un utilisateur ne peut voter qu'une seule fois pour une même oeuvre.

Le site WebStars est accessible 24h24, 7j/7.

II - Conditions tarifaires

Pour l'artiste le dépôt des oeuvres sur le site web est gratuit.

Pour le public l'écoute et le visionnage des oeuvres sont gratuits (hors coût de connexion à internet) sur le site internet WebStars.

III - Charte d'utilisation du site

l'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

l'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les musiques, les enregistrements sonores, les photos, les images, et les textes utilisés dans le cadre du site WebStars et qu'ils sont libres de tous droits. l'utilisateur ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

L'utilisateur s'engage à rester courtois et à ne pas abuser des majuscules, écrire en majuscule signifiant hurler dans le cadre d'un chat ou forum de discussion.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur.

L'utilisateur s'interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d'un bien ou d'un service. Toute convention à titre onéreux ou gratuit conclue à la suite d'une participation au site WebStars n'engage à aucun titre la responsabilité de WebStars.

L'utilisateur s'interdit de diffuser de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams).

L'utilisateur s'interdit de transmettre sur le site WebStars toute donnée susceptible d'endommager le matériel des autres participants.

l'utilisateur est seul responsable du contenu des messages qu'il émet. WebStars ne saurait être tenu responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés dans le cadre du site "WebStar.fr" les messages échangés de personne à personne relevant du régime des correspondances privées.

Seront notamment exclus les messages qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l'alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d'informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale...), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances. Cette énumération n'étant pas limitative.

Seront notamment exclus les pseudos ou avatars comportant des informations permettant une localisation géographique précises, ou ayant une connotation négative et discriminatoire. De même que les pseudos ou avatars ayant un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, insultes, menaces, publicitaires.

La modération des messages, des vidéos, des photos, des pseudos, des Tags est effectuée de 8 heures à minuit 7 jours sur 7. Par conséquent, tout message posté la nuit en dehors des horaires de modération sera publié le lendemain matin.

Le modérateur s'assure, avant la publication, que la contribution porte bien sur le thème du site, qu'elle n'est pas hors sujet, et qu'elle est conforme aux règles des présentes conditions. l'utilisateur est également informé que si WebStars est alerté par quelque moyen que ce soit de l'illicéité ou de la non-conformité par rapport aux présentes conditions d'utilisation d'un contenu diffusé dans le cadre de l'utilisation du site WebStars, WebStars pourra retirer le contenu, suspendre l'accès au service et remettra lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi. Dans ce cas, WebStars se réserve la possibilité de supprimer l'accès de l'utilisateur au site WebStars.

IV - Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données nominatives le concernant, utilisées par WebStars dans le cadre du Site WebStars. Pour exercer ses droits l'utilisateur devra nous contacter via le formulaire de contact.